Auteurs: Mukoko Akabuele P
ISSN : 2709-8575
Affiliations : Economiste, Inspecteur des Finances à l’Inspection Générale des Finances RDC
Source:
Revue fiscale multidisciplinaire africaine, 2024 Numéro 1, p. 149–166
https://doi.org/10.47348/AMTJ/V4/i1a8
Abstrait
L’objectif de cette étude est d’analyser le partage de la rente minière dans le cadre du projet Kamoa-Kakula qui consiste en l’exploitation d’une mine de cuivre, située en RDC. Se basant sur les données provenant du Plan de Développement Intégré de ce projet, publié en octobre 2020, nous avons utilisé l’approche du modèle FARI pour analyser le régime fiscal du code minier de 2018 et estimer la part revenant à l’Etat et aux investisseurs. L’analyse des résultats de nos estimations montre d’une part que la charge fiscale se rapproche des tendances internationales observées. Les recettes de l’Etat attendues sont de 7,3 milliards US$, selon le scénario de base, tandis que le TEMI se situerait entre 40,6 et 53,1%. D’autre part, bien que les innovations apportées augmentent le TEMI, ce dernier a tendance à croître avec la rentabilité du projet. Ce qui nous permet de conclure que ce régime fiscal reste progressif, en dépit de l’accroissement de taux de prélèvements. Bien que théoriquement, ce nouveau code semble avantageux pour l’Etat, sa mise en oeuvre devrait s’accompagner des mesures visant à renforcer l’administration fiscale et les techniques de contrôle, dans le but de faire face aux pratiques d’optimisation fiscale.