Contraintes à l'optimisation du potentiel de revenus dans les gouvernements infranationaux au Kenya : leçons du comté de Nairobi

Auteurs: Alex Oguso

ISSN : 2709-8575
Affiliations : Responsable - Recherche et modélisation fiscale, Département de l'innovation stratégique et de la gestion des risques, Kenya Revenue Authority
La source:  Revue Fiscale Multidisciplinaire Africaine, 2022 Numéro 1, p. 155-178 
https://doi.org/10.47348/AMTJ/V2/i1a9 

Résumé

L’optimisation des revenus potentiels dans les collectivités locales au Kenya est capitale pour répondre aux besoins des dépenses récurrentes et de développement du pays sans trop compter sur les allocations financières du gouvernement  national.  Cependant, les  gouvernements  des  collectivités locales sont confrontés aux obstacles qui limitent leur potentiel pour améliorer la collecte des revenus. Par conséquent, cette étude examine les difficultés auxquelles est confrontée la circonscription administrative de la ville de Nairobi de collecter de manière autonome des revenus, évalue les obstacles liés à la collecte optimale des frais de stationnement, et identifie les mesures pour pallier les obstacles inhérents au recouvrement des dettes relatives aux autorisations uniques d’exercer un commerce dans la circonscription administrative. L’étude a fait une revue de la littérature et une conception de sondage ciblant 170 informateurs clés du gouvernement de la circonscription administrative de la ville de Nairobi et l’Autorité Fiscale Kenyane repartis dans les 17 sous-circonscriptions administratives. L’étude a révélé que les principaux obstacles à la collecte des revenus autonomes dans la circonscription administrative de Nairobi sont des outils, des équipements et des machines de collecte des revenus inadéquats (82%) ; capacité insuffisante de la cellule de recouvrement des créances à suivre les contribuables défaillants ou en retard de paiement (68%) ; mauvaise éducation des contribuable/sensibilisation au civisme fiscal dans la circonscription administrative (63%) ; une mise en place insignifiante inferieure à la moyenne de la numérisation du système combinée à la prévalence de la collecte manuelle des revenus lors de la réception des paiements (58%) ; des effectifs insuffisants pour collecter les droits et redevances (53%) ; et l’absence de cadre juridique (stratégies, règles et règlementation) pour la collecte de tous les f lux de revenus (51%). L’étude a également révélé que les principaux obstacles à la collecte optimale des frais de stationnement dans la circonscription administrative de la ville de Nairobi sont les frais de stationnement trop élevés ; défaillance du système ; insécurité ; non-démarcation des parkings ; interférence des gardiens de parking dans les endroits de stationnement ; manque de places de stationnement entre autres. L’étude fait des suggestions pour pallier les obstacles liés au recouvrement des dettes des autorisations uniques d’exercer un commerce (SBP) et fournit des recommandations compréhensibles pour gérer les obstacles identifiés afin d’optimiser la collecte des revenus dans la circonscription administrative de la ville de Nairobi applicables à d’autres gouvernements des collectivités locales décentralisées en Afrique subsaharienne.

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