Authors: Jonas Fassinou
ISSN: 2709-8575
Affiliations: Chaire ‘Organisation Mondiale du Commerce – Commerce International et Développement Inclusif ’ (OMC-CIDI), Université d’Abomey-Calavi (UAC), Bénin. Cabinet d’Etudes, de Recherche, de Management et de la Qualité (CERMAQ Sarl), Bénin
Source: African Multidisciplinary Tax Journal, Volume 5, Issue 1 (2025), p. 107–130
Abstrait
Cette étude fait un diagnostic économique sur l’équité fiscale foncière afin d’en faire un lien avec le degré de conformité fiscale et la performance de mobilisation des impôts fonciers au Bénin. Nous partons des outils distributifs d’analyse de l’équité des systèmes d’imposition que sont les courbes de concentration et les indices synthétiques (K) de Kakwani et (RS) de Reynolds-Smolensky. D’une part, les résultats ont montré dans les communes couvertes par l’étude à savoir Cotonou, Abomey-Calavi et Parakou que les courbes de concentration des impôts sont au-dessus de celles des valeurs locatives brutes. D’autre part, les valeurs calculées des indices de mesure de l’ampleur de la progressivité sont trop faibles, voire négatives, variant entre -0,54 et 0,23 pour l’indice (K) de Kakwani et entre -0,17 et 0,0006 pour l’indice (RS) de Reynolds-Smolensky. Par conséquent, le système d’imposition foncière béninois n’est pas progressif. Les petits propriétaires fonciers supportent donc des taxes plus élevées comparativement aux riches propriétaires. Les autorités béninoises doivent adopter de nouvelles approches d’évaluation des propriétés foncières qui garantissent la progressivité du système de taxation foncière pour une meilleure mobilisation des ressources fiscales au Bénin.