Auteurs : Alex Moyem Kombat; Anthony Kwasi Sarpong ; Julie Essiam; Charles Addae ; Kwabena Apau Anto
ISSN : 2709-8575
Affiliations : Auteur correspondant, commissaire adjoint à la recherche et à la politique fiscales, Autorité fiscale du Ghana
Source: Revue fiscale multidisciplinaire africaine, Volume 5, Numéro 1 (2025), p. 131–150
Abstrait
Le Ghana est l’un des rares pays africains à avoir mis en place une taxe d’accise sur les plastiques afin de lutter contre les déchets plastiques, de les prévenir et de générer des recettes. Cependant, l’impact de la taxe d’accise ghanéenne sur les déchets plastiques n’a pas été évalué. L’objectif de cette étude est donc d’évaluer l’impact de la taxe d’accise sur les déchets plastiques au Ghana à l’aide du critère de réalisation des objectifs. Une méthodologie de recherche qualitative a été adoptée : des entretiens semi-structurés ont été menés avec les parties prenantes concernées à l’aide de la technique d’échantillonnage raisonné. Excel a été utilisé en complément des statistiques descriptives. L’étude a montré que la taxe a, dans une certaine mesure, contribué à encourager le recyclage afin de créer un marché pour les déchets plastiques, ce qui a permis de réduire ces derniers, mais pas à zéro. L’étude a également montré que la taxe a contribué à sensibiliser le public à cette question, mais qu’elle n’a pas réussi à réduire la production et la consommation de plastiques, car leur demande et leur consommation ont augmenté dans le pays. Cependant, la taxe a permis de promouvoir les transferts internationaux de technologies de traitement des déchets plastiques au Ghana : le nombre d’entités de recyclage est passé de deux en 2008 à 30 en 2022, ce qui a entraîné une réduction drastique des déchets plastiques. Dans ce contexte, les auteurs formulent les recommandations suivantes afin d’améliorer la politique fiscale en matière de taxes sur les plastiques : (1) Introduction de taux d’imposition directs et variables en fonction des types de plastiques et du poids au niveau des ménages afin d’améliorer l’effet incitatif; (2) L’adoption par le gouvernement d’une législation rendant obligatoire le recyclage des déchets plastiques par les fabricants de plastiques; (3) L’accord de subventions par le gouvernement pour la production de substituts au plastique, tels que les sacs en papier, les sacs en tissu, les sacs en jute, les sacs en cuir et les paniers en osier, afin de les rendre attractifs pour les consommateurs et de réduire la demande des sacs en plastique; et (4) Un ajustement des taux d’imposition pour tenir compte de l’inflation.