IMPACT DES INITIATIVES EN MATIÈRE D'APPLICATION DE LA DISCIPLINE FISCALE EN OUGANDA : ÉTUDE DE CAS SUR LA CAMPAGNE DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE À LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE

Auteurs: Micah Samuel Gaalya

ISSN : 2709-8575
Affiliations : Autorité fiscale ougandaise
Source:  Revue fiscale multidisciplinaire africaine, 2023 Numéro 1, p. 331–347 
https://doi.org/10.47348/AMTJ/V3/i1a16 

Résumé

En utilisant la théorie de la dissuasion économique de la discipline fiscale, l'étude établit l'impact d'une campagne de lutte contre la fraude à la TVA sur le comportement des contribuables en Ouganda. L'étude a utilisé des différences de correspondance groupées dans les régressions. Nous avons utilisé les données mensuelles des séries chronologiques pour 563 contribuables pour la période de 2017 à 2018. Les données ont été obtenues à partir de la base de données de l'Administration fiscale ougandaise (URA). Les résultats montrent qu'il y a eu une légère amélioration du comportement en matière de discipline fiscale sur une période d'un an après la mise en œuvre de la campagne de lutte contre la fraude à la TVA. Le dépôt des déclarations a augmenté de 35 pour cent, le dépôt ponctuel ou dans les délais a augmenté de cinq pour cent et le non-déclaration a diminué de trois pour cent. Les implications politiques sont que l'URA devrait s'efforcer davantage d'améliorer le dépôt des déclarations, car cela devrait conduire à un changement de comportement important. En outre, l'URA devrait concevoir des stratégies spécifiques de gestion des risques ciblant les déclarations tardives et les non-déclarations. Enfin, les futures stratégies d'atténuation des risques liés à l’indiscipline fiscale devraient être axées sur des secteurs spécifiques où les enseignements tirés peuvent facilement être reproduits pour différents contribuables au sein d'un secteur donné.

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