IMPACT DE L’ACCORD DE LA ZLECAf SUR LES RECETTES DOUANIERES : CAS DU TOGO

Authors: Bayoma Wili Samara

ISSN: 2709-8575
Affiliations: Macroéconomiste-financier, Chef Section budget, Direction des finances, Office Togolais des Recettes, TOGO
Source: African Multidisciplinary Tax Journal, 2023 Issue 1, p. 237–253
https://doi.org/10.47348/AMTJ/V3/i1a12

Résumé

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord sur la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf), la problématique des pertes de recettes budgétaires demeure délicate pour les États membres, surtout les pays les moins avancés. Ces pertes qui résulteraient de la suppression des barrières tarifaires méritent d’être évaluées afin de permettre aux acteurs publics de mettre en place des mesures atténuantes. C’est à cet exercice que se prête cet article dont l’objectif est d’évaluer de manière quantitative l’impact de l’accord de la ZLECAf sur les recettes douanières du Togo. En utilisant la méthode différentielle des régimes tarifaires actuel et futur, les résultats issus de l’étude ont évalué à 30,9 milliards de francs CFA les pertes totales en recettes douanières du Togo au cours des trois (3) premières années de mise en œuvre de l’Accord. Ces pertes représenteraient jusqu’à 0,25% du PIB et 22,67% des recettes douanières collectées ; ce qui pourrait creuser davantage le déficit budgétaire du pays, et par conséquent compromettre le financement de ses besoins de développement. Face à un tel constat, l’État togolais devrait procéder à d’importantes réformes en matière de fiscalité intérieure et de politique publique. Il s’agira entre autres d’élargir son assiette fiscale intérieure, de favoriser la facilitation du commerce intracontinental et de soutenir le secteur privé par des mécanismes de financement, afin de contribuer à leur compétitivité face à la concurrence des entreprises d’autres pays.

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