Auteurs : Alex Oguso, Adrian Gitamo
ISSN : 2709-8575
Affiliations : Auteur correspondant : Économiste de recherche et responsable de l’unité de recherche et de modélisation fiscale, Kenya Revenue Authority ; chercheur, unité d’enquêtes et d’analyse commerciale, Kenya Revenue Authority
Source: Revue fiscale multidisciplinaire africaine, volume 5, numéro 1 (2025), p. 208–234
Abstrait
Cette étude vise à définir la marche à suivre dans la conception et la mise en oeuvre d’un programme de conformité coopérative (PCC) pour le Kenya. Plus précisément, elle cherche à examiner le cadre actuel de gestion des relations au Kenya à travers le prisme d’un cadre de conformité coopérative et à explorer les options stratégiques qui s’offrent au pays dans la conception d’un PCC adapté à ses besoins spécifiques. L’étude adopte une approche de recherche mixte : recherche documentaire, enquêtes auprès d’informateurs clés et discussions de groupe. L’étude identifie les lacunes du cadre actuel de gestion des relations qui doivent être comblées. Ces recommandations portent notamment sur la nécessité de bien comprendre les caractéristiques propres aux grands contribuables et le contexte dans lequel s’inscrit la planification fiscale; la bonne planification et coordination des contrôles fiscaux par les différents services; une meilleure gestion des différends fiscaux (qui devraient être centralisés et bien coordonnés); le paiement rapide des remboursements; et la participation effective des contribuables à l’élaboration de nouvelles politiques fiscales et à la modification de la législation fiscale. En outre, l’étude propose des initiatives stratégiques pour la conception et la mise en oeuvre d’un programme de conformité coopérative au Kenya. En conclusion, l’étude propose une voie à suivre pour le Kenya, qui comprend une approche multipartite pour la conception d’un programme de conformité coopérative, la mise à l’essai du programme avant son adoption définitive et sa mise en oeuvre selon une approche progressive.