Contribution à l'évaluation et à la prévision des risques fiscaux des entreprises dans l'administration des impôts

Authors: Bayoma Wili Samara, C Yao Messah Kounetsron

ISSN: 2709-8575
Affiliations: Macroéconomiste-financier, Chef section budget à l’Office Togolais des Recettes; Maîtres de Conférences Agrégé, directeur de l’Institut Universitaire de Technologie de Gestion à l’Université de Lomé, TOGO
Source: Revue Fiscale Multidisciplinaire Africaine, 2022 Numéro 1, p. 179-200
https://doi.org/10.47348/AMTJ/V2/i1a10

Résumé

La gestion du risque fiscal impose une évaluation adéquate de ce risque sur la base de déterminants préalablement identifiés. La conception d’un outil de prédiction des risques fiscaux est l’objectif principal visé par cet article. Ainsi, à partir des données d’une soixantaine de grandes entreprises au Togo, la méthode de scoring a permis d’une part d’identifier les déterminants du risque fiscal, et d’autre part d’évaluer et de prédire ce risque. Les résultats montrent qu’au Togo, la taille de l’entreprise, le prix de transfert, l’effet de levier, le secteur d’activité et la renommée du cabinet d’audit comptable affectent négativement la conformité des grandes entreprises vis-à-vis de leurs obligations fiscales. Par contre, l’endettement total, la présence d’actionnaires étrangers et les avantages fiscaux ont une inf luence positive sur leur comportement fiscal. Avec un pouvoir prédictif de 75%, cette étude vérifie empiriquement que, les méthodes modernes d’évaluation du risque améliorent la performance du système de contrôle des administrations fiscales. Par conséquence, l’Office Togolais des Recettes devrait renforcer son mécanisme de contrôle à l’endroit des grandes entreprises, particulièrement celles évoluant dans le secteur financier, et privilégier l’utilisation des méthodes statistiques et économétriques d’évaluation du risque fiscal. Toutefois, la marge d’erreur de 25% laisse penser à l’existence d’autres facteurs susceptibles d’améliorer la pertinence des résultats.

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