TAUX D'IMPOSITION DES REDEVANCES ET DILEMME DE LA SOUS-DÉCLARATION DANS LE SECTEUR MINIER EN TANZANIE

Auteurs: Amos James Ibrahim

ISSN : 2709-8575
Affiliations : Maître de conférences en économie à l'Institut d'administration fiscale
Source:  Revue fiscale multidisciplinaire africaine, 2023 Numéro 1, p. 90–102 
https://doi.org/10.47348/AMTJ/V3/i1a5 

Résumé

Ce document vise à déterminer si une augmentation des taux d'imposition des redevances réduit ou élimine la sous-déclaration par les entreprises du secteur minier tanzanien. Il utilise une approche théorique des techniques d'optimisation dynamique. Les résultats suggèrent qu'une augmentation du taux d'imposition des redevances ne réduit pas nécessairement la possibilité de sous-déclaration. Notre approche consiste à examiner l'impôt sur les redevances qui est prélevé sur la base de la valeur brute. Son impact sur le mode d'extraction de l'entreprise dépend principalement des prix des minéraux. Plus important encore, les fluctuations des coûts contrebalancent l'impact d'une taxe sur les redevances donnée.  Nous suggérons également que lorsqu'un pays souhaite réduire ou éliminer les pratiques en matière de sous-déclaration, il devrait renforcer l'organisme de réglementation qui supervise les opérations des entreprises intervenant dans le secteur.

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