INSTRUMENTS FISCAUX POUR LE SECTEUR MINIER: IMPÔTS BASÉS SUR LES BÉNÉFICES CONTRE IMPÔTS BASÉS SUR LA PRODUCTION
Auteurs: Kalo Achille Sanou
ISSN :
2709-8575
Affiliations :
Université Clermont-Auvergne, CNRS, IRD, CERDI, F-63000 Clermont-Ferrand, France
Source:
Revue fiscale multidisciplinaire africaine, 2024 Numéro 1, p. 1–17
https://doi.org/10.47348/AMTJ/V4/i1a1
Abstrait
Le partage des rentes minières constitue un défi particulier pour les pays africains. Pour expliquer les déterminants des impôts basés sur les bénéfices et sur la production, nous utilisons un panel de 22 pays producteurs d’or en Afrique entre 2000 et 2020 en utilisant la méthode des moindres carrés ordinaires (MCO) contrôlée pour les effets fixes temporels et nationaux. Nos résultats empiriques montrent que la distance routière entre la capitale du et son port concerné est un indicateur important dans le choix des instruments de taxation des loyers. La distance routière entre la capitale
d’un pays et son port concerné a tendance à réduire le taux d’imposition effectif moyen (TEMI) à travers la part des impôts sur les bénéfices dans le TEMI. Ainsi, les pays qui n’ont pas d’accès direct à la mer devraient privilégier les impôts basés sur la production plutôt que les impôts basés sur les bénéfices dans la taxation des rentes minières.