Auteurs: Ammishaddai Owusu-Amoah, Charles Addae, Alex Moyem Kombat*, Douglas Moffatt-Haizel, Felix Ghartey, Israel Elorm Dzokoto, Delali Aku Sunu, Lydia Obeng-Agyei, Stephen Nabareseh, Michael Gyasi, Byrne Joseph Abeiku Yorke, Docia Obiri Asare, Ali-Kukubor Kobla Jnr, Abdul-Razak Awafo, Christian Nii Welbeck, Julia Ama Senaya†

ISSN : 2709-8575

Affiliations : * Corresponding author. Assistant Commissioner of Tax Research and Policy, Ghana Revenue Authority, † All the authors are affiliated with the Ghana Revenue Authority

Source: Revue fiscale multidisciplinaire africaine, 2024 Numéro 1, p. 37–57
https://doi.org/10.47348/AMTJ/V4/i1a3

Abstrait

Les entreprises de commerce électronique (e-commerce) sont devenues un mode de transaction courant au Ghana. Cependant, l'Autorité fiscale du Ghana (GRA) a eu du mal à évaluer et à maximiser son potentiel de revenus en raison de défis techniques et de la nature complexe du marché. L'objectif principal de cette recherche était donc d'identifier les entités, les biens et les services impliqués dans les transactions en ligne et d'estimer la valeur monétaire totale et le potentiel de revenus des transactions en ligne au Ghana. Pour y parvenir, des méthodologies de recherche qualitatives et quantitatives ont été adoptées. L'étude a révélé que les entités résidentes et non résidentes constituent respectivement 19 % et 81 % des entités engagées dans des activités de commerce électronique au Ghana. En outre, il a été constaté qu'environ 20 % des étudiants, 45 % des personnes ayant un emploi formel, 30 % des travailleurs indépendants et 5 % des chômeurs sont engagés dans le commerce électronique. En outre, il semble que les produits d'épicerie constituent 47,5 % de tous les biens échangés en ligne, le reste des biens constituant 52,5 %. Français Encore une fois, pas moins de 31 pour cent des entreprises de commerce électronique identifiées dans cette étude ne s'étaient pas enregistrées auprès de la GRA. Parmi celles enregistrées auprès de la GRA, 45 pour cent n'avaient pas déclaré leur impôt sur le revenu des sociétés (CIT) ou leur impôt sur le revenu des personnes physiques (PIT). Trente-huit pour cent n'avaient pas déclaré leur taxe sur la valeur ajoutée (TVA), 28 pour cent n'avaient pas déclaré ou payé leur prélèvement à la source (PAYE) et 72,4 pour cent des entreprises n'avaient pas retenu d'impôts. Le document recommande de créer une base de données pour toutes les entreprises de commerce électronique, y compris celles ayant le statut de résident et de non-résident. Le potentiel de recettes estimé pour les transactions de commerce électronique effectuées par des résidents, tous types d'impôts confondus, est supérieur à 1,39 milliard de GHS.