Auteurs: Naphtal Hakizimana, Fabrizio Santoro
ISSN :
2709-8575
Affiliations :
Office rwandais des recettes ; Centre international pour la fiscalité et le développement
Source:
Revue fiscale multidisciplinaire africaine, 2023 Numéro 1, p. 125–149
https://doi.org/10.47348/AMTJ/V3/i1a7
Résumé
La technologie et la numérisation ont un grand potentiel pour stimuler d’une part la discipline fiscale chez les contribuables et d’autre part, la collecte des recettes en Afrique. Malgré un recours croissant aux solutions informatiques pour les contribuables, les preuves de leur efficacité sont encore limitées. Au Rwanda, l'administration fiscale a introduit une version plus avancée d'une machine de facturation électronique, EBM version 2 (EBMv2), à la fois pour renforcer le suivi des transactions à des fins d'exécution et pour améliorer l'expérience des contribuables. Sur la base d'un grand nombre de données administratives, ce document évalue l'impact de l'adoption de l'EBMv2 sur le comportement des entreprises en matière de déclaration. Il est important de noter que nous pouvons comparer les premiers utilisateurs de l’EBMv2, principalement les nouveaux contribuables, avec ceux qui sont passés de l'ancienne version 1 de l'EBM à l'EBMv2. Les résultats révèlent une augmentation significative du chiffre d'affaires, de la TVA en amont et de la TVA due, sous l'impulsion des nouveaux utilisateurs. La probabilité d'une absence de déclaration est réduite. En outre, les écarts entre les déclarations de TVA et d'impôt sur le revenu se creusent en raison d'une augmentation beaucoup plus importante du chiffre d'affaires des déclarations de TVA, principalement imputable aux nouveaux utilisateurs. Nous recommandons aux décideurs politiques d'examiner de près les "shifters" qui ne modifient pas leur comportement après l'adoption du système. En outre, nous suggérons que les administrations fiscales adoptent une approche plus globale du contrôle de la discipline fiscale dans les différentes catégories d'impôts, étant donné que l'impact positif sur la TVA ne se répercute pas nécessairement sur l'impôt sur le revenu.