Auteurs: Opeyemi Bello
ISSN : 2709-8575
Affiliations : PhD Candidate, Schulich School of Law, Dalhousie University, Halifax, Canada
Source:
Revue fiscale multidisciplinaire africaine, 2024 Numéro 1, p. 123–148
https://doi.org/10.47348/AMTJ/V4/i1a7
Abstrait
Le document examine comment les milieux d’affaires africains peuvent compléter les efforts des États africains en matière de réformes fiscales internationales. Il affirme que la coopération fiscale internationale n’est pas l’apanage des acteurs étatiques; les acteurs non étatiques, en particulier les entreprises, ont un rôle important à jouer, compte tenu de leur expertise dans l’environnement commercial mondial. L’absence notable des entreprises africaines de l’engagement public dans le travail de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur les conséquences fiscales d’une économie numérisée justifie la nécessité d’entreprendre cette étude pour démontrer comment les entreprises africaines peuvent soutenir leurs gouvernements nationaux en exigeant des réformes fiscales internationales. Il vise à démontrer aux acteurs économiques africains le rôle important joué par les négociateurs de conventions fiscales de l’ombre et d’autres acteurs économiques dans la négociation de conventions fiscales susceptibles d›avoir un impact significatif sur le marché africain. Le document présente trois raisons pour lesquelles les acteurs économiques africains devraient être proactifs en matière de coopération fiscale internationale. Il offre également un cadre pratique sur la manière dont ils peuvent s›engager dans les initiatives fiscales internationales. Comme étude de cas, le document adopte une approche descriptive et analytique-qualitative pour examiner la proposition des deux piliers du cadre inclusif BEPS de l›OCDE pour traiter les conséquences fiscales de l›économie numérisée.