Auteurs: Luc Mwenelwata Butindi
ISSN :
2709-8575
Affiliations :
N / A
La source:
Revue Fiscale Multidisciplinaire Africaine, 2022 Numéro 1, p. 138-154
https://doi.org/10.47348/AMTJ/V2/i1a8
Résumé
L’optimisation de l’impôt foncier est bénéfique pour les investisseurs immobiliers, mais peut favoriser le comportement d’évasion et de fraudes fiscales, qui réduit les impôts à payer et particulièrement l’impôt foncier, par les opérateurs économiques, si l’Etat lui-même ne met pas des garde-fous pour sécuriser ses droits. D’une part, l’Etat doit au préalable maîtriser le nombre d’immeubles par catégorie et identifier les propriétaires fonciers à assujettir. Grâce à la numérisation, les administrations fiscales vont changer le mode actuel, et recourir aux outils modernes de gestion comme ceux utilisés dans d’autres pays. D’autre part, il doit inciter les investisseurs à construire plus d’immeubles à appartements dans les localités de troisième et quatrième rang pour bénéficier des allégements fiscaux sur ces propriétés foncières. Ces propositions de solution appuyées des chiffres de la ville de Kinshasa prise comme exemple, sont présentées dans cette approche, et permettent aux deux parties-prenantes (fisc et contribuable) d’en tirer réciproquement un gain et réduire efficacement le comportement ainsi décrié.